Administration | Règlements | Sécurité publique
|
Sécurité publique
Police
Règlement de police Le Conseil général de Cressier a adopté un nouveau règlement de police le 30 octobre 2008.
Ce document a été sanctionné par le Conseil d'Etat le 21 janvier 2009. Il est entré en vigueur le 1er février 2009. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez accéder à ce document. |
539.46Ko