Aménagement (urbanisme)

• Dépôt des demandes de permis de construire (SATAC2)
• Règlement d'aménagement
• Plan d'aménagement 1
• Plan d'aménagement 2
• Règlement de construction
• Règlement d'utilisation des jardins communaux
• Règlement d'évacuation et de traitement des eaux
• Règlement des zones de protection des puits et des sources
  Copies conformes sans force légale

Service industriels et divers

• Tarif de la vente de l'eau de boisson
• Dépôt des demandes de permis de fouilles (CAMAC)
  Copies conformes sans force légale

Eau potable

• Règlement de fourniture en eau potable
• Arrêté sur le tarif de l'eau (dès le 1er janvier 2016)
• Arrêté taxe de base (dès le 7 novembre 2013)
• Demande de raccordement au réseau d'eau
• Directives : détermination du diamètre du compteur
• Rapport de conformité de l'installation de l'eau potable
  Copies conformes sans force légale

Eaux usées

• Arrêté sur la taxe d'épuration des eaux
  Copies conformes sans force légale

Déchets

• Règlement sur la gestion des déchets
• Arrêté relatif à la taxe déchets
  Copies conformes sans force légale

Électricité

• Règlement concernant l'approvisionnement en électricité (RAE)