Environnement
Aménagement (urbanisme)
- Dépôt des demandes de permis de construire (SATAC2)
- Règlement d'aménagement
- Plan d'aménagement 1
- Plan d'aménagement 2
- Règlement de construction
- Règlement d'utilisation des jardins communaux
- Règlement d'évacuation et de traitement des eaux
- Règlement des zones de protection des puits et des sources
Copies conformes sans force légale
Service industriels et divers
- Tarif de la vente de l'eau de boisson
- Dépôt des demandes de permis de fouilles (CAMAC)
Copies conformes sans force légale
Eau potable
- Règlement de fourniture en eau potable
- Arrêté sur le tarif de l'eau (dès le 1er janvier 2016)
- Arrêté taxe de base (dès le 7 novembre 2013)
- Demande de raccordement au réseau d'eau
- Directives : détermination du diamètre du compteur
- Rapport de conformité de l'installation de l'eau potable
Copies conformes sans force légale
Eaux usées
- Arrêté sur la taxe d'épuration des eaux
- Règlement concernant l’évacuation et le traitement des Eaux (09.09.2003) et Arrêté du Conseil d’État y relatif
Copies conformes sans force légale
Déchets
- Règlement sur la gestion des déchets
- Arrêté relatif à la taxe déchets
Copies conformes sans force légale
Électricité
Divers