Dépôt d’une demande d’autorisation ou complément à la demande de permis de construire :
L’installation d’un nouveau chauffage ou le remplacement d’un chauffage existant nécessite une autorisation communale avant travaux.
La demande doit être effectuée par le mandataire ou l’auteur du projet par la plateforme GAPE (Gestion des Autorisations pour les installations de Production d’Energie).
L’accès à GAPE est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique.
Certains projets devront également être insérés dans le SATAC 2 (Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire), dans le cas où une demande de permis de construire serait exigée.
De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier.
Le GAPE devra être utilisé pour :
Vous trouverez, ci-dessous, quelques renseignements supplémentaires à la réalisation de certains projets :
