Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de permis de fouille sur le territoire communal de Cressier doivent être exclusivement réalisées par le biais du guichet unique et ceci cinq jours ouvrables avant le début des travaux. Si vous n'avez pas encore accès au guichet unique, vous devrez faire une demande d'accès, en suivant la procédure disponible sur le site du guichet unique.
Des nouvelles conditions particulières, incluant des plans types d'exécution, sont également en vigueur. Le requérant doit impérativement en prendre connaissance et les respecter.
Durant la saison hivernale (du 1er novembre au 31 mars), les permis de fouille ne sont pas délivrés, sauf en cas de force majeure, notamment lors de rupture conduites.
Dans tous les cas, toute demande de permis de fouille doit être accompagnée des documents suivants :
- Plan de situation à l'échelle cadastrale
- Programme d'exécution des travaux précisant les étapes et délais d'exécution
- Description des mesures prévues pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers (trafic motorisé, cyclistes et piétons) dans le périmètre du chantier (déviations, barrages, signalisation, ...).
En cas de problèmes liés à une demande de permis de fouille ou pour toute question y relative, merci de nous contacter par courriel ou par téléphone au 079 748 26 85.
En cliquant ici, vous trouverez la marche à suivre pour une demande de permis de fouille.
