CONVOCATION

1. Correspondance – Appel
2. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 septembre 2025 (PDF)
3. Nomination d’un.e secrétaire en remplacement de M. Damien Guerne, démissionnaire
4. Examen et adoption du budget 2026 (PDF)
5. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d’engagement complémentaire de CHF 180'000.00 pour la poursuite de la révision du plan d’aménagement local (PAL) (PDF)
6. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 34'000.00 pour l’installation d’un système d’optimisation d’énergie dans les bâtiments communaux (PDF Rapport et Arrêté) (PDF Tableau)
7. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de cautionnement simple de CHF 90'000.00 en faveur de la Coopérative des Sansfoin (PDF)
8. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la modification des contributions et des taxes d’équipement du règlement d’aménagement communal (PDF Rapport)(PDF Arrêté-modification règlement d'aménagement)(PDF Arrêté-contributions et taxes d'équipement)
9. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l’adoption du nouveau règlement du vignoble (PDF)
10. Points en suspens – informations du Conseil communal
11. Divers