Urbanisme

Le Service technique informe le public sur la règlementation et les procédures en matière de construction. Il coordonne les procédures d’autorisation de construire, de transformer, de rénover et de démolir dans la zone d’urbanisation de la commune, veille à la sécurité des chantiers en cours et contrôle la conformité des travaux exécutés. Que vous soyez professionnel de la construction, maître d’ouvrage privé ou public ou simple particulier-ère, il vous accompagne dans la réalisation de vos projets et dans vos démarches administratives.

Toute construction, modification ou démolition de bâtiment ou d'aménagement doit être préalablement autorisée. Pour chaque intervention, il faut donc déposer une demande d'autorisation de construire auprès de l'autorité compétente.

Dépôt de dossiers/éléments :

Nous vous informons que les dossiers ou éléments à nous transmettre doivent être déposés jusqu’au jeudi 11h45 (10 jours avant en sanction préalable et/ou définitive) afin qu’une lecture du dossier soit effectuée par le service de l’urbanisme.

Les dossiers complets seront ensuite présentés à la Commission communale ETUD pour consultation puis au Conseil communal la semaine suivante pour préavis/décision.

Les dossiers incomplets ou incorrects seront retournés aux requérants (propriétaires, architectes, autre) pour modifications.

Les séances de la Commission communale ETUD se tiennent toutes les 2 semaines, selon le calendrier suivant: 

2024: 16 janvier 2024 / 30 janvier 2024 / 13 février 2024 / 5 mars 2024 / 19 mars 2024 / 9 avril 2024 / 23 avril 2024 / 7 mai 2024 / 21 mai 2024 / 4 juin 2024 / 18 juin 2024
--> Les dates des séances du 2ème semestre 2024 seront connues prochainement.
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En cas de non-respect des procédures, une amende pourra être affligée au tarif applicable selon les règlementations en vigueur.